Demander une autorisation de démolir
L’autorisation de démolir est obligatoire lorsque l’on souhaite démolir une maison ou un immeuble.
Source : http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/21/8/77
Qui peut demander une autorisation de démolir ?
Tout propriétaire d’un terrain bâti ou un représentant dûment mandaté.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au maire de la commune ou au président du Conseil rural
- Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d’occuper, bail ou droit de superficie)
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle de terrain
- Un état des lieux du bâtiment
- Un timbre fiscal de 500 FCFA
Quel est le coût ?
Le coût total varie selon les localités. Il se repartit ainsi :
- Une taxe d’urbanisme de 2 000 FCFA
- Une taxe municipale ou rurale dont le montant varie selon la collectivité rurale concernée.
Quel est le délai de délivrance ?
Le délai moyen d’obtention du permis de démolir est de 2 semaines.
Quelle est la nature du document délivré ?
Un certificat de démolition.
Où s’adresser ?
Le dossier est à déposer auprès des services chargés de l’Urbanisme.
NB :
- Le plan cadastral du terrain s’obtient auprès des services du Cadastre.
- La taxe d’urbanisme est payable auprès du receveur des Domaines.
- La taxe municipale est payable auprès du receveur municipal.