Démarches
Démarches administratives liées à l’urbanisme, l’architecture et l’habitat.
Accéder à une zone d’aménagement concerté (ZAC)
Acquérir ou se faire attribuer un terrain du domaine national
Demander un certificat de conformité valant permis d’habitabilité (CCVH)
Demander une autorisation de démolir
Demander un permis d’occuper
Demande d’autorisation de construire
Demander un certificat d’urbanisme
